• DEVIS ET COMMANDES

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Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsque le devis a été signé et après versement d’un acompte de 20 % du montant TTC du devis.

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Coq Tail ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

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• MODIFICATIONS ET ANNULATION

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La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par Coq Tail de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou moins.

Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Coq Tail pour être valable.

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• FACTURATION

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Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

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Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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• PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE

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Les conditions de règlement sont les suivantes :

1. Acompte de 20 % du devis, le jour de la réservation

2. Le solde sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison et sans escompte, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.

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En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.

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• ORGANISATION DE LA RECEPTION

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1. Jour-15 : nombre définitif de convives à nous communiquer.

2. Jour J : rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec le client.

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La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.

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Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Coq Tail ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/cocktail, ni de la quantité de bouteilles débouchées.

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• RESPONSABILITE ET ASSURANCE

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Coq Tail engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

Coq Tail décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à Coq Tail et ceux mis à la disposition de l’organisation.

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• RECLAMATIONS ET LITIGE

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Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente;

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Bordeaux.